Accès à l'information

Pour faire une demande d’accès à des documents

1. Remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information ou envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :
   

   • une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
   • une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès;
   • votre nom, votre adresse et votre (vos) numéro(s) de téléphone.

2. Joignez-y un chèque ou un mandat de 5,00 $ à l’ordre de CBC/Radio-Canada pour les frais de chaque demande.
3. Faites parvenir le formulaire ou la lettre à l’adresse suivante :


Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
CBC/Radio-Canada
181, rue Queen
C.P. 3220, Succursale C
Ottawa, Ontario
K1Y 1E4
Tél. (613) 288-6165

Rapports annuels

Rapports sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

• 2010-2011
• 2009-2010
• 2007-2008 et 2008-2009

Rapports sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
 

• 2010-2011
• 2009-2010
• 2007-2008 et 2008-2009