Accès à l'information
Pour faire une demande d’accès à des documents
- Remplissez le
formulaire de demande d’accès à l’information ou envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :
- une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
- une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès;
- votre nom, votre adresse et votre (vos) numéro(s) de téléphone.
- Joignez-y un chèque ou un mandat de 5,00 $ à l’ordre de CBC/Radio-Canada pour les frais de chaque demande.
- Faites parvenir le formulaire ou la lettre à l’adresse suivante :
- Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des
renseignements personnels
CBC/Radio-Canada
181, rue Queen
C.P. 3220, Succursale C
Ottawa, Ontario
K1Y 1E4
Tél. (613) 288-6165
Rapports annuels
Rapports sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
Rapports sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Coordonnateur de l’AIPRP
CBC/Radio-Canada
181, rue Queen
C.P. 3220, Succursale C
Ottawa, Ontario
K1Y 1E4
Tél. (613) 288-6165
Pour de plus amples renseignements ou pour des précisions, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : aiprp@radio-canada.ca

