1.3 Code publicitaire

• 1.3.1    Valeurs et objectifs
• 1.3.2    Vérité en publicité
• 1.3.3    Bon goût et représentation équitable
• 1.3.4    Identification de l'annonceur
• 1.3.5    Cautionnement de la Société
• 1.3.6    Intégrité des émissions
• 1.3.7    Langue de diffusion
• 1.3.8    Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans
• 1.3.9    Publicité engagée
• 1.3.10  Publicité politique
• 1.3.11  Publicité interdite
• 1.3.12  Concours et jeux de hasard
• 1.3.13  Publicité pour les boissons alcoolisées
• 1.3.14  Limites sur la publicité
• 1.3.15  Accès à la propriété de l'annonceur
• 1.3.16  Règlements provinciaux